Le site L'institut43.fr est édité et dirigé par la société L'institut43, 43Bd Saint Louis - 43000 Le Puy-en-Velay,

EURL au capital de 10000€, RCS du Puy-en-Velay, 809 164 387, Code NAF 9602B.

Dans le cadre de l'utilisation du site, du formulaire de contact et de la newsletter, l'Editeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

- Nom et prénom

- Adresse mail

Pas de communication à des tiers.

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Liberté" n°78-17 du 6 janv. 1978, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, veuillez vous adresser votre demande via le formulaire de contact.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l'Utilisation à l'utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n'est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l'Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Editeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service ( les pages que vous avez consultées...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultétieures.

La responsabilité du site L'institut43.fr ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

Le site L'institut43.fr est une oeuvre de création, propriété exclusive de la société L'institut43, protégé par la législation française et internationale sur le droit de propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits de la société L'institut43 issus de la législation susvisée.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site L'institut43 est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts du site, et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.

Le contenu textuel, audio et visuel des articles publiés sur le site L'institut43.fr sont l'oeuvre exclusive de la société L'institut43 et de  ce fait ne peuvent, en aucune manière, être dupliqués, utilisés ou diffusés, de manière totale ou partielle, sans un accord écrit de la société L'institut43.

Si vous souhaitez diffuser du contenu du site L'institut43.fr, veuillez nous adresser votre demande via le formulaire de contact.

Article n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L'institut 43, immatriculée sous le SIRET 80916438700015, dont le siège social est au 43 Boulevard Saint Louis – 43000 Le Puy-en-Velay, et de son client dans le cadre de services de prestations d'institut de beauté, d'animation d'atelier expliquant la fabrication de cosmétique maison et de vente de marchandises (produits de beauté).

Toutes prises de rendez-vous, pour n'importe quelles prestations, auprès de la société L'institut 43 impliquent donc l'adhésion sans réserve de la part du client aux présentes conditions générales de vente.

Article n°2 : Prix

Les prix des prestations de services, des animations et des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. 

Ils sont libellés en euros et TVA non applicable – Article 293B du CGI.

La société L'institut 43 s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer ces prestations, animations et marchandises aux prix indiqués lors de la prise de rendez-vous.

Article n°3 : Annulation d'un Rendez-vous 

Le client peut annuler son rendez-vous pour n'importe quel motif, en appelant ou envoyant un sms au 07 83 48 27 20.

- Si le client annule son rendez-vous avant les 12h  qui précède l'heure de son rendez-vous, la société L'institut 43 ne pourra pas demander d'indemnités au titre de réparation et dédommagement.

- Si le client annule son rendez-vous dans les 12h qui précède l'heure de son rendez-vous, celui-ci versera à la société L'institut 43, au titre de réparation et dédommagement une indemnité égale à 50% de la prestation.

- Si le client annule deux rendez-vous de suite, qu'importe le délai d'annulation et motif, ce dernier devra payer intégralement le montant de la prestation choisie au moment de la prise de ce nouveau rendez-vous. En cas d'une nouvelle annulation ou non-venue de la part du client pour ce nouveau rendez-vous, la société L'institut 43 encaissera ce paiement le jour du rendez-vous.

Article n°4 : Non venue à un Rendez-vous

La non venue à un rendez-vous implique que le client n'a pas prévenue la société L'institut 43 de sa volonté d'annuler son rendez-vous dans n'importe quel délai que ce soit.

- Si le client ne vient pas à son rendez-vous, la société L'institut 43 est en droit d'exiger une indemnité égale à 50% de la prestation, au titre de réparation et dédommagement.

- Si le client veut un nouveau rendez-vous, ce dernier devra payer intégralement le montant de la prestation choisie au moment de la prise de ce nouveau rendez-vous. En cas d'une nouvelle annulation ou non-venue de la part du client pour ce nouveau rendez-vous, la société L'institut 43 encaissera ce paiement le jour du rendez-vous.

Article n°5 : Retard

Si le client se présente en retard à son rendez-vous, la société L'institut 43 pourra raccourcir la ou les prestation(s) choisie(s) d'autant de temps que le client sera en retard, voir supprimer la ou les prestation(s).

Article n°6 : Liste noire

La société L'institut 43 pourra refuser de recevoir, pour n'importe quelle(s) prestation(s), un client qui n'aura pas honorer 2 rendez-vous.

Article n°7 : Devis

Pour toutes les prestations effectuées par la société L'institut 43 un devis peut être demandé par le client. 

Pour la prestation d'animation d'atelier en groupe, un devis sera automatiquement établi. Il indiquera le lieu, la date et heure ainsi que le nombre de participants et d'éventuelle réduction. Le client devra s'acquitter de 50% du total de la prestation à la signature du devis.

Article n°8 : Réduction

La société L'institut 43 propose une réduction seulement pour les animations d'ateliers. Cette réduction a lieu lors d' animation de groupe, elle est proportionnelle aux nombres de participants. Cette réduction sera noté sur le devis.

Article n°9 : Conditions de règlement.

Le règlement des prestations se fait le jour du rendez-vous. Aucun délai ne sera accordé. L'institut 43 ne fait pas crédit. La société L'institut 43 accepte les règlements par chèques et espèces.

En cas de rejet d'un chèque du client par l'établissement bancaire de la société L'institut 43, le client devra payer à la société L'institut 43, le montant de la prestation effectuée ainsi que le montant des frais bancaires engendrés au titre de chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision, ou au titre de chèque rejeté pour défaut de provision.

En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités de 10% par mois de retard.

Le montant de l'indemnité forfaitaire est fixée à 40€ pour les frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement, conformément à l'article 121-II de la loi n°2012-1115 du 2 octobre 2012. 

Article n°10 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du Puy en Velay, dont dépend L'institut 43, sera le seul compétent à juger le dossier. 

Maintenant que vous savez tout, nous vous laissons découvrir nos prestations.